LEGITEXT000049597579
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Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-05-06
Art. 1 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2016 Art. 2
Arrete 2024-05-06
Art. 2 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.