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LEGITEXT000049595423 FR

Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-05-23

L'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé intitulée « I. - Liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation du dossier médical partagé (DMP) et d'envoi par messagerie sécurisée au titre de l'article L. 1111-15 du code de la santé publique » est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

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