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Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
L'arrêté du 26 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. 7-5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. 7-6
Toutes les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 6 du présent arrêté. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 février 2018 Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. Annexe 6