LEGITEXT000049595069
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Arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l'astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-05-24
Art. 1 Arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l'astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2010 Art. 3
Arrete 2024-05-24
Art. 2 Arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l'astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 14 avril 2015 Art. 1
Arrete 2024-05-24
Art. 3 Arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l'astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 14 avril 2015 Art. 2
Arrete 2024-05-24
Art. 4 Arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l'astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 14 avril 2015 Art. 3
Arrete 2024-05-24
Art. 5 Arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l'astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.