LEGITEXT000049594920
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Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-05-21
Art. 1 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2023 Art. 8
Arrete 2024-05-21
Art. 2 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2023 Art. 1
Arrete 2024-05-21
Art. 3 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.