LEGITEXT000049594427
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Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-05-23
Art. 1 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2021 Art. 1
Arrete 2024-05-23
Art. 2 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2021 Art. 1
Arrete 2024-05-23
Art. 3 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.
Arrete 2024-05-23
Art. 4 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.