LEGITEXT000049594115
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Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-468 2024-05-24
Art. 1 Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1111-27
Decret 2024-468 2024-05-24
Art. 2 Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.