Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000049589133 FR

Arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2015-01-29

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont

-directeur adjoint ;

-chef de service ;

-chef adjoint de service ;

-chef de mission ;

-chargé de mission rattaché à un directeur ;

-directeur territorial ;

-directeur territorial adjoint.

Arrete 2015-01-29

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont

-directeur adjoint ;

-chef de service ;

-chef de mission ;

-chargé de mission rattaché à un directeur ;

-directeur territorial.

Arrete 2015-01-29

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →