LEGITEXT000049585231
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Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2024-460 2024-05-22
Art. 1 Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D614-1
Decret 2024-460 2024-05-22
Art. 2 Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D614-3
Decret 2024-460 2024-05-22
Art. 3 Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.