LEGITEXT000049579914
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Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-04-30
Art. 1 Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
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A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 mars 1993 Art. 6-1
Arrete 2024-04-30
Art. 2 Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.