LEGITEXT000049579253
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Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 mars 1993 Art. 3
Arrete 2003-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
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Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.