LEGITEXT000049579247
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Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2000-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 mars 1993 Art. 3
Arrete 2000-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 mars 1993 Art. 4
Arrete 2000-03-03
Art. 3 Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
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Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.