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LEGITEXT000049575468 FR

Arrêté du 10 mai 2024 définissant pour la direction générale de la sécurité extérieure les modalités d'élaboration et de mise en œuvre du plan d'action relatif à l'égalité professionnelle

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-05-10

Le plan d'action de la direction générale de la sécurité extérieure relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes précise la période sur laquelle il porte, dans la limite de la durée de trois ans prévue à l'article 15-3 du décret du 3 avril 2015 susvisé.

Il définit la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés, notamment dans les domaines mentionnés du 1° au 4°.

Le plan d'action précise pour chacun de ces domaines les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre.

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