Arrêté du 21 mai 2024 pris pour l'application du décret n° 2024-454 du 21 mai 2024 relatif à l'indemnité de changement de résidence au bénéfice des directeurs des services pénitentiaires

Le montant de l'indemnité de changement de résidence au bénéfice des directeurs des services pénitentiaires est composé du cumul

1° D'un montant forfaitaire pour l'agent visé par la mobilité, fixé à 1 350 euros ;

2° D'un montant complémentaire par membre de la famille de l'agent fixé selon le barème suivant

- conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité : 1 700 euros ;

- enfant à charge au sens du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale : 1 000 euros par enfant, dans la limite de 4 000 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.