LEGITEXT000049575162
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Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2022 portant création et règlement du Prix de thèse de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2022 portant création et règlement du Prix de thèse de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2022 Art. 4
Arrete 2024-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2022 portant création et règlement du Prix de thèse de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.