LEGITEXT000049568121
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Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-05-13
Art. 1 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 février 2008 Art. Annexe 2
Arrete 2024-05-13
Art. 2 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
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La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2024 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-05-13
Art. Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2008 Art. Annexe 2