LEGITEXT000049567611
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Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-05-06
Art. 1 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2023 Art. 4
Arrete 2024-05-06
Art. 2 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.
Arrete 2024-05-06
Art. 3 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.