LEGITEXT000049550807

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Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-05-13

Art. 1 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2022 Art. 1

Arrete 2024-05-13

Art. 2 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.