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LEGITEXT000049550781 FR

Arrêté du 24 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-04-24
Art. 1 Arrêté du 24 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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