LEGITEXT000049540915
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Décret n° 2024-440 du 15 mai 2024 modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-440 2024-05-15
Art. 1 Décret n° 2024-440 du 15 mai 2024 modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routière
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 Art. 2
Decret 2024-440 2024-05-15
Art. 2 Décret n° 2024-440 du 15 mai 2024 modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routière
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.