LEGITEXT000049538608
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Décret n° 2024-438 du 14 mai 2024 portant dispositions particulières à certaines chambres régionales d'agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-438 2024-05-14
Art. 1 Décret n° 2024-438 du 14 mai 2024 portant dispositions particulières à certaines chambres régionales d'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D512-5
Decret 2024-438 2024-05-14
Art. 2 Décret n° 2024-438 du 14 mai 2024 portant dispositions particulières à certaines chambres régionales d'agriculture
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.