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LEGITEXT000049536497 FR

Arrêté du 14 mai 2024 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2024-05-14
Art. 4 Arrêté du 14 mai 2024 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2021 Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2021 Art. 24, Art. 25

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