Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 ter, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2019 Art. ANNEXE 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2019 Art. ANNEXE 3

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2019 Art. ANNEXE 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.