LEGITEXT000049536341
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Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2021 Art. 2
Arrete 2024-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.