LEGITEXT000049536324

FR

Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l'environnement et la santé

3 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-04-22

Art. 1 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l'environnement et la santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2023 Art. 4

Arrete 2024-04-22

Art. 2 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l'environnement et la santé Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Arrete 2024-04-22

Art. 3 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l'environnement et la santé Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.