LEGITEXT000049528302
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Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-05-06
Art. 1 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2022 Art. 1
Arrete 2024-05-06
Art. 2 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2022 Art. 2
Arrete 2024-05-06
Art. 3 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.