LEGITEXT000049528213
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Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2022 Art. 1, Art. 7, Art. 15
Arrete 2024-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2022 Art. Annexe I
Arrete 2024-04-25
Art. 3 Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.