Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-34

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-34-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-34-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-34-6

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-35-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-36

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-38

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-38-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-43

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-44

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne, Art. A212-45-1, Art. A212-45-2

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-Paragraphe 6 : Les équivalences, Art. A212-45-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-175-12

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-175-14-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-17, Art. A212-18, Art. A212-19, Art. A212-20, Art. A212-21, Art. A212-23, Art. A212-25, Art. A212-26, Art. A212-27, Art. A212-28, Art. A212-30, Art. A212-31, Art. A212-32, Art. A212-34, Art. A212-37, Art. A212-38, Art. A212-44, Art. A212-45, Art. A212-42-4, Art. A212-42-5, Art. A212-43-1, Art. A212-43-4, Art. A212-43-5, Art. A212-34-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-34-1, Art. A212-34-3, Art. A212-34-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-33

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-34-4, Art. A212-39, Art. A212-40, Art. A212-42, Art. A212-42-3, Art. A212-43-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-101-1, Art. A212-101-2

Les annexes II-2-1 et II-2-2 (partie Arrêté) du même code sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-5 (art. A212-115), Art. Annexe II-6, Art. Annexe II-7, Art. Annexe II-8, Art. Annexe II-9 (art. A212-136), Art. Annexe II-11 (art. A212-167), Sct. Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif, Sct. Paragraphe 1 : Présentation du diplôme, Art. A212-102, Art. A212-103, Art. A212-104, Art. A212-105, Art. A212-106, Art. A212-107, Sct. Paragraphe 2 : Conditions et formalités d'inscription, Art. A212-108, Art. A212-109, Art. A212-110, Art. A212-111, Sct. Paragraphe 3 : Composition du jury, Art. A212-112, Art. A212-113, Art. A212-114, Sct. Paragraphe 4 : Points de bonification pour titres sportifs, Art. A212-115, Sct. Paragraphe 5 : Nature des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés, Sct. Sous-paragraphe 1 : Partie commune, Art. A212-120, Art. A212-121, Sct. Sous-paragraphe 2 : Partie spécifique, Art. A212-122, Art. A212-123, Art. A212-124, Art. A212-125, Art. A212-126, Art. A212-127, Art. A212-128, Sct. Paragraphe 6 : Nature du contrôle continu des connaissances conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports, Art. A212-129, Art. A212-130, Art. A212-131, Art. A212-132, Art. A212-133, Art. A212-134, Art. A212-135, Art. A212-136, Art. A212-137, Art. A212-138, Art. A212-139, Sct. Paragraphe 7 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés à l'issue d'une formation modulaire, Art. A212-140, Art. A212-141, Art. A212-142, Art. A212-143, Art. A212-144, Art. A212-145, Art. A212-146, Art. A212-147, Art. A212-148, Art. A212-149, Art. A212-150, Sct. Paragraphe 8 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif des premier et deuxième degrés et réservées aux candidats étant ou ayant été sportifs de haut niveau, Art. A212-151, Art. A212-152, Art. A212-153, Art. A212-154, Art. A212-155, Art. A212-156, Art. A212-157, Sct. Paragraphe 9 : Dispositions particulières en faveur des personnes handicapées, Art. A212-158, Art. A212-159, Art. A212-160, Art. A212-161, Art. A212-162, Sct. Paragraphe 10 : Dispositions générales, Art. A212-163, Art. A212-164, Art. A212-165, Art. A212-166, Art. A212-167, Sct. Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérience, Art. 212-167-1, Art. 212-167-2, Art. 212-167-3, Art. 212-167-4, Art. 212-167-5

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trente jours après sa date de publication.

II. - Les dispositions figurant à l'annexe II-2-2 (partie Arrêté) du code du sport mentionnées à l'article 16 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-2-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-2-1