Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-11

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-14-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-20

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-20-1

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-Paragraphe 4 : La délivrance du diplôme, Art. R212-10-21

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-87

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-9, Art. R212-10-7

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur trente jours après sa date de publication.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.