LEGITEXT000049518578

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Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-04-24

Art. 1 Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2022 Art. 5

Arrete 2024-04-24

Art. 2 Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.