Arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam

A compter du 1er janvier 2025, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 août 2009 Art. Annexe