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Décret n° 2024-412 du 3 mai 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, annexé au décret du 25 janvier 2012 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null
La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.