LEGITEXT000049506878
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Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2024-415 2024-05-03
Art. 1 Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1021 du 30 août 2010 Art. 1
Decret 2024-415 2024-05-03
Art. 2 Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1053 du 3 septembre 2010 Art. 1
Decret 2024-415 2024-05-03
Art. 3 Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1163 du 14 décembre 2013 Art. 1
Decret 2024-415 2024-05-03
Art. 4 Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-913 du 28 juillet 2020 Art. 1
Decret 2024-415 2024-05-03
Art. 5 Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.