LEGITEXT000049506335
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Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-04-16
Art. 1 Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises
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Le titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 24 août 2025 à compter du 5 juin 2024 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).
Arrete 2024-04-16
Art. 2 Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.