LEGITEXT000049505542
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Décret n° 2024-410 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-410 2024-05-03
Art. 1 Décret n° 2024-410 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 Art. 2
Decret 2024-410 2024-05-03
Art. 2 Décret n° 2024-410 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.