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LEGITEXT000049505542 FR

Décret n° 2024-410 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2024-410 2024-05-03

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 Art. 2

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