Décret n° 2024-408 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 Art. 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.