LEGITEXT000049497315
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Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2019 Art. 1
Arrete 2024-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2019 Art. 3
Arrete 2024-04-10
Art. 3 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
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Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2025 du baccalauréat général.
Arrete 2024-04-10
Art. 4 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.