LEGITEXT000049497208
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Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2021 Art. Annexe 1, Art. Annexe 5
Arrete 2024-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.