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LEGITEXT000049488514 FR

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2024-04-16
Art. 1 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

Arrete 2024-04-16
Art. 5 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2015 Art. Annexes II, III, IV, V et VI

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