LEGITEXT000049483519
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Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2024 Art. 3
Arrete 2024-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.