LEGITEXT000049483354
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Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-04-26
Art. 1 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2023 Art. 10, Art. 12
Arrete 2024-04-26
Art. 2 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
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Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mai 2024.
Arrete 2024-04-26
Art. 3 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.