LEGITEXT000049482955
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Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2024-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air
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L'arrêté du 9 mars 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
Arrete 2024-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 17, Art. 23
Arrete 2024-04-23
Art. 3 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2021 Art. 2, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 23
Arrete 2024-04-23
Art. 4 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2021 Art. 23, Art. 21, Art. 1
Arrete 2024-04-23
Art. 5 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2021 Art. 3
Arrete 2024-04-23
Art. 6 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2021 Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 23
Arrete 2024-04-23
Art. 7 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2021 Art. 15
Arrete 2024-04-23
Art. 8 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.