Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000049482955 FR

Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air

8 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2024-04-23

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 17, Art. 23

Arrete 2024-04-23

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2021 Art. 2, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 23

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →