LEGITEXT000049482620
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Arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-04-26
Art. 1 Arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023
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Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2023 sont les suivants
-le montant unitaire supérieur est fixé à 99 € par unité de gros bétail ;
-le montant unitaire de base est fixé à 82,40 € par unité de gros bétail.
Arrete 2024-04-26
Art. 2 Arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.