LEGITEXT000049482494
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Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2003 Art. 1
Arrete 2024-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.