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LEGITEXT000049475975 FR

Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle »

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2024-04-22

La médaille de la protection militaire du territoire, décernée avec l'agrafe « Sentinelle » en métal de couleur bronze, permet de récompenser les personnels militaires qui ont participé à la mission « Sentinelle », à compter du 7 janvier 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de cinquante jours, continus ou discontinus.

Arrete 2024-04-22

Les personnels militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent se voir décerner cette médaille sans condition de durée de participation.

Arrete 2024-04-22

Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle », les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.

Arrete 2024-04-22

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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