LEGITEXT000049475875
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Délibération n° 2024/CA/06 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Deliberation 2024/CA/06 2024-03-28
Art. 1 Délibération n° 2024/CA/06 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 722-16
Deliberation 2024/CA/06 2024-03-28
Art. 2 Délibération n° 2024/CA/06 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
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La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.