LEGITEXT000049475773
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Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-04-15
Art. 1 Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
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L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2024-04-15
Art. 2 Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-04-15
Art. Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. Annexe