Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000049475659 FR

Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle - JOP 2024 »

5 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2024-04-22

La médaille de la protection militaire du territoire, décernée avec l'agrafe « Sentinelle - JOP 2024 », en métal de couleur bronze, permet de récompenser les personnels militaires qui, dans le cadre de la mission « Sentinelle », ont effectivement participé à la sécurisation militaire des épreuves olympiques et paralympiques, à compter du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, pendant une durée minimale de quinze jours, continus ou discontinus.

Arrete 2024-04-22

Peuvent y prétendre, à titre exceptionnel, les personnels militaires étrangers, détachés pour servir sous commandement français, justifiant d'avoir effectivement participé à la sécurisation militaire des épreuves olympiques et paralympiques, à compter du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, pendant une durée minimale de quinze jours, continus ou discontinus.

Arrete 2024-04-22

Les personnels militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent se voir décerner cette médaille sans condition de durée de participation.

Arrete 2024-04-22

Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle - JOP 2024 », les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →