LEGITEXT000049468775
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Arrêté du 23 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2023 Art. 1, Art. 2
Arrete 2024-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.