LEGITEXT000049468741
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Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2022 Art. Annexe I
Arrete 2024-04-18
Art. 2 Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2022 Art. Annexe II
Arrete 2024-04-18
Art. 3 Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.